Mentions légales & conditions générales

Conditions générales

Lire nos conditions générales

Éditeur

TrianOnAccess est édité par TRIANON RESIDENCES dont le siège social est situé Route de Thann, Cité de l’Habitat, 68460 Lutterbach, représentée par Monsieur Cédric SIMONIN, agissant en qualité de Président Directeur Général.

Hébergement

TrianonAccess est hébergé par Heroku Inc. 321 11th Street San Francisco, CA, 94103 Etats-Unis d'Amérique.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA.
L'hébergement et le stockage des données sont donc assurés par des sociétés américaines.
Cependant, en conformité avec la décision du 6 octobre 2015 de la CJUE et de l'injonction de la CNIL consécutive, l'ensemble des données est stockés exclusivement sur des serveurs européens, et ne transite pas aux États-Unis d'Amérique.

Vie privée

Trianon Résidences protège les données personnelles et la vie privée des utilisateurs du site qui a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1837825v0.

Solution technique

Le site est développé et maintenu par EasyCrowd.

Monétique (S-money)

Notre système de paiement et de gestion des comptes de monnaie électronique est opéré par S-money, filiale du groupe BPCE, 2ème groupe bancaire en France. S-money est un établissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le numéro 16528.

Lire les Conditions générales d'utilisation du service S-money

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies vous proposant des contenus adaptés et améliorant votre navigation. En savoir plus / paramétrer les cookies